Scotland’s got the power(s)

Vous vous souvenez de la fin de la campagne du référendum sur l’indépendance? Petit flash-back.

Début septembre 2014, vent de panique dans les rangs unionistes. Pour la première fois, un sondage donne le Oui à l’indépendance gagnant à 51%. C’est peu, certes, mais comparé à ce que les études d’opinion disaient quelques semaines auparavant, c’est tout simplement spectaculaire. La campagne pour le maintien du Royaume-Uni, Better Together, réagit promptement en envoyant les leaders des trois grands partis nationaux, David Cameron pour les conservateurs, Ed Miliband pour les travaillistes et Nick Clegg pour les libéraux-démocrates, tout là-haut dans le nord. Et là, ils publient LA PROMESSE.

LA PROMESSE (signée et tout).

Quelle est-elle donc ? Si vous, compatriotes écossais, vous rejetez l’indépendance, Londres vous donnera de nouveaux pouvoirs, et vous aurez ce que vous avez toujours voulu: une dévolution maximale, avec la plupart des décisions prises chez vous, tout en ayant la sécurité du grand Royaume-Uni. Best of both worlds.

Ca aura donc suffi à faire réfléchir les électeurs à deux fois, et l’indépendance a été rejetée par 55% des électeurs.

Quelques mois plus tard, chose promise, chose presque due: la commission Smith, nommée par le Premier ministre David Cameron et composée des trois grands partis nationaux plus les Verts et le Scottish National Party, planche sur ce qui pourra effectivement transféré au parlement décentralisé d’Edimbourg. Le rapport de la commission est devenu un projet de loi, débattu ce jeudi à la chambre des Communes.

As excited as Lucille Bluth I was.

Alors, quels sont les points importants du texte ?

Premièrement, le transfert de gros pouvoirs fiscaux en Ecosse. Le projet de loi prévoit de laisser l’Ecosse lever et dépenser comme bon lui semble l’impôt sur le revenu, et de percevoir une partie de la TVA: cela équivaudrait à 60% de leurs dépenses actuelles, le reste continuant à être pris en charge par le pouvoir central.

Le Parlement écossais pourra aussi avoir sa propre politique sociale, en créant de nouvelles aides et en modifiant ou supprimant des mesures existantes – comme la tant décriée Bedroom Tax créée par la coalition au pouvoir à Londres, qui consiste à voir ses aides au logement diminuées quand on a une pièce en trop dans son habitat.

En plus de tout cela, l’Ecosse pourra modifier l’âge du droit de vote aux élections parlementaires écossaises (à partir de 2016, on pourra voter à partir de 16 ans, comme pour le référendum), accorder ou non des permis d’exploration pour le pétrole et le gaz, entre autres.

Nicola Sturgeon, First Minister in Bute House
Nicola Sturgeon, First Minister in Bute House (CC)

Pour les trois grands partis britanniques, c’est mission accomplie. Mais pour les nationalistes, désormais dirigés par la Première ministre Nicola Sturgeon, c’est très loin d’être satisfaisant: c’est même moins que ce qu’a recommandé la commission Smith. Selon elle, l’Angleterre aurait encore le droit d’opposer un veto sur les politiques sociales écossaises, si elle jugeait qu’elles étaient incompatibles avec les siennes. Et selon un sondage IPSOS Mori, parmi ceux qui voient un peu de quoi il en retourne, un quart déclare être plus enclin à voter pour l’indépendance dans un éventuel futur référendum après avoir lu les propositions. A l’inverse, seuls 12% disent qu’ils auraient plus de chances de voter contre.

Quoi qu’il en soit, ces propositions ne sont pour l’instant qu’un projet de loi. Il va falloir attendre après les élections générales en mai prochain pour savoir ce qui sera adopté ou non.

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