Brexit : les députés pourraient reprendre le contrôle

Encore une grosse journée en vue pour le Brexit ! Aujourd’hui, on va enfin avoir un semblant d’idée de ce que le Parlement britannique veut. La Première ministre Theresa May va déposer une motion neutre qui pourra être amendée par les députés. En pratique, cela veut dire que le Parlement pourrait prendre la main sur le Brexit et dicter la suite des opérations.

Défaite historique

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La Première ministre Theresa May

Après la défaite historique du meaningful vote sur l’accord de retrait de l’UE que la Première ministre a négocié avec Bruxelles, elle a été forcée de présenter, lundi dernier, son plan B aux députés. Clairement, le plan B consiste à poursuivre avec le plan A : convaincre un maximum de députés de la soutenir, et convaincre les Européens de laisser tomber le fameux backstop, le filet de sécurité pour l’Irlande du Nord, tant décrié par les élus pro-Brexit.

Sans surprise, sa détermination n’aura pas fait changer qui que ce soit d’avis. L’UE ne veut certainement pas rouvrir les négociations du backstop, donc chez les députés, personne ne bouge.

Dès lors, les députés ont aujourd’hui l’opportunité, à travers différents amendements, de proposer une sortie de crise. Une bonne douzaine ont été proposés. Mais c’est John Bercow, le président de la Chambre des Communes, qui sélectionnera comme bon lui semblera ceux qui seront débattus et soumis au vote. Voici les principaux.

L’amendement Cooper – Boles

La députée travailliste Yvette Cooper

C’est l’amendement le plus important. Il a été déposé par Yvette Cooper, députée travailliste et présidente de la commission des affaires intérieures, et Nick Boles, un député conservateur pro-européen. Leur but est d’éviter à tout prix que le Royaume-Uni sorte de l’Union européenne sans accord le 29 mars 2019. Si les députés votent dans leur sens, alors la procédure parlementaire sera modifiée. La Chambre des Communes pourra voter une loi dès la semaine prochaine, qui obligerait le gouvernement à repousser le Brexit si aucun deal n’est voté par le Chambre des Communes d’ici le 26 février 2019.

Des signes positifs montrent que la direction du Labour pourrait dire à ses députés de voter en faveur de l’amendement. Cependant, le résultat risque d’être serré, même avec le soutien de conservateurs rebelles, du SNP, des Libéraux-démocrates et de Plaid Cymru. Au moins 10 députés travaillistes élus dans des circonscriptions anti-UE redoutent de s’aliéner une partie de leur électorat en votant pour une extension de l’article 50. D’autant plus que le projet initial de l’amendement est de demander une extension de 9 mois… donc pas de Brexit avant début 2020.

L’autre souci avec cet amendement est que cette extension doit avoir le consentement de l’UE. Et pour le moment, Bruxelles refuse de l’accorder s’il ne s’agit que de reculer pour mieux sauter. L’UE pourrait revoir sa position si le Royaume-Uni décide d’organiser un second référendum ou de nouvelles élections générales anticipées. Et il ne faut pas oublier que les élections européennes auront lieu en mai et que le nouveau Parlement siègera en juillet. Donc qui dit extension de 9 mois, dit élections d’eurodéputés britanniques. C’est la raison pour laquelle on parle de plus en plus d’une extension seulement jusqu’à fin juin 2019.

L’amendement Murrison

Graham Brady : vous vous souvenez de lui ? C’est le chef des backbenchers, les députés qui ne sont pas au gouvernement. Il soutient un amendemdent déposé par un autre député conservateur, Andrew Murrison. L’amendement pourrait sauver Theresa May : il consiste à soutenir l’accord de retrait à condition que le backstop soit remplacé par d’autres arrangements. Lesquels ? Bonne question.

Le député conservateur Andrew Murrison

L’amendement, s’il est voté, ne sera pas légalement contraignant. Cependant, cela pourrait aider la Première ministre : elle pourra retourner voir les Européens en leur demandant encore un petit effort, parce que la seule chose qui coince, c’est le backstop. Hier, Downing Street a annoncé son soutien officiel. Stratégie curieuse, quand on y pense : elle a répété à l’envi ces deux derniers mois qu’il était impossible de rouvrir les négociations, en particulier sur le backstop… Quel signal cela envoie-t-il à l’UE ?

L’amendement travailliste officiel

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Le leader travailliste, Jeremy Corbyn

Le Labour frontbench a déposé un amendement qui demande d’éliminer la possibilité de sortir de l’UE à la dure, et l’opportunité pour les députés de voter sur différentes options, dont la négociation d’une union douanière permanente avec l’UE ou la tenue d’un second référendum, le People’s Vote. Il a très peu de chances de passer.

L’amendement Benn

Cet amendement, déposé par le député travailliste Hilary Benn, appelle le gouvernement à organiser une série de votes indicatifs. Ainsi, les députés pourront dire précisément ce qu’ils veulent : sortir sans aucun deal, renégocier le backstop, un deuxième référendum, rejoindre l’espace économique européen…

Pour une liste de tous les amendements, je vous conseille cet article très complet de la BBC.

Les votes sur les amendements auront lieu dès 19h et risquent de durer un moment. N’hésitez pas à me suivre sur Twitter pour un commentaire en direct !

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